Menacer la population et les éventuels protestataires en exécutant Navid Afkari
« Il est profondément troublant que les autorités aient utilisé la peine de mort contre un athlète comme avertissement à sa population, dans un climat d’agitation sociale croissante », ont déclaré les experts, tout en adressant leurs condoléances à la famille de Navid Afkari.
Un tel mépris flagrant du droit à la vie par des exécutions sommaires n’est pas seulement une question d’intérêt national. Nous appelons la communauté internationale à réagir fermement à ces actions de la République islamique d’Iran.
« L’exécution d’Afkari et la fréquence alarmante des condamnations à mort contre des manifestants suscitent des inquiétudes. C’est la deuxième exécution liée à des manifestations, depuis les deux derniers mois. En effet, les experts s’inquiètent de la réaction future des autorités face à des manifestations et à toute expression d’opposition ou d’opinion dissidente. »
Injustement déclaré coupable et jugé avec partialité
Navid Afkari a participé aux manifestations de Chiraz en 2018. Les forces répressives l’ont arrêté le 17 septembre 2018, accusé d’avoir tué un agent de sécurité. Elles l’ont ensuite déclaré coupable. Enfin, un tribunal pénal de la province de Fars mollahs l’a condamné à mort en vertu du qisas (rétribution en nature). Dans un procès distinct, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Chiraz a reconnu Afkari coupable de moharebeh (prendre les armes pour prendre des vies ou des biens et créer la peur dans le public). Et elle l’a condamné à mort une seconde fois. Le 25 avril 2020, la cour suprême a confirmé la condamnation pour meurtre et la peine de mort qui l’accompagnait en vertu du qisas. Tandis que la condamnation à mort pour moharebeh prononcée par le tribunal révolutionnaire était encore en appel.
« Si Afkari était coupable de meurtre, pourquoi le procès s’est-il déroulé à huis clos ? Pourquoi avoie eu recours à des aveux forcés extorqués sous la torture ? L’exécution de Navid Afkari a été sommaire et arbitraire, imposée à la suite d’un processus qui ne respectait même pas les normes les plus élémentaires en matière de procès équitables, derrière un écran de fumée d’une accusation de meurtre », ont déclaré les experts.
Navid Afkari s’est plaint à la justice, affirmant que les fonctionnaires l’avaient sévèrement battu sur les bras, les jambes, l’abdomen et le dos avec des bâtons et des matraques. Il a ajouté qu’ils lui avaient couvert la tête avec un sac en plastique. Et qu’ils l’avaient étouffé en lui versant de l’alcool dans le nez.
La torture légalisée par le régime
« Ces graves allégations de torture sont consternantes. Elles n’ont pas fait l’objet d’une enquête. Mais également, par la diffusion de ses aveux forcés par la télévision officielle et le recours à des procès à huis clos et secrets », ont déclaré les experts. Ils n’ont pas manqué de souligner « le caractère intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant de la peine de mort. »
Selon la loi iranienne, les condamnations à mort pour qisas permettent à la famille du condamné de demander la grâce de la famille de la victime du meurtre. La famille d’Afkari venait d’arriver à l’aéroport de Chiraz pour rencontrer la famille de la victime du meurtre. C’est à ce moment que les autorités l’ont informée que l’exécution avait été mise en œuvre le 12 septembre. Les personnes ont également droit à une dernière visite de la famille avant l’exécution. Pourtant, le régime leur a refusé ce droit. Ses agents ont enterré Navid Afkari, secrètement, la nuit. Et ils n’ont autorisé sa famille à voir son visage que par la suite.
Une exécution précipitée
« Le déroulement des événements dans le cas de Navid Afkari soulève de sérieux doutes quant à la véracité du fondement de l’accusation de meurtre portée contre lui. L’exécution secrète précipitée, les aveux forcés sous la torture comme seule preuve, le procès à huis clos et le manque de respect des exigences nationales de réconciliation ainsi que le refus d’une dernière visite de la famille suggèrent qu’il y a eu une tentative des autorités d’accélérer son exécution », ont déclaré les experts.
Les experts des Nations unies ont exhorté le gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter ses obligations en vertu du droit international. Ils ont aussi demandé que cessent immédiatement toutes les exécutions des manifestants condamnés à mort.
Le cadre rigoureux d’application de la peine de mort
« Nous rappelons une fois de plus que, si la peine de mort doit être appliquée dans des pays qui ne l’ont pas encore abolie, le droit international exige qu’elle ne soit prononcée qu’à l’issue de procédures qui respectent scrupuleusement les normes d’équité des procès et de respect des droits de la défense. La disposition relative aux « crimes les plus graves » exige en outre qu’elle ne soit imposée que pour le délit d’homicide volontaire », ont noté les experts. Ils ont souligné que l’exécution persistante d’individus pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique est contraire aux principes et aux normes universellement acceptés en matière de droits humains.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire