Intitulé «Organisation de services de messagerie sur les réseaux sociaux» et destiné à consolider le «mur numérique» qui existe déjà en Iran, le projet de loi a été soumis le 16 août au parlement iranien, qui devrait l’examiner prochainement.
Selon le projet de loi, «les points d’entrée et de sortie d’Internet et la bande passante de la plate-forme de médias sociaux sortant du pays seront placés sous le contrôle du quartier général des forces armées et seront soumis à l’approbation du guide suprême de la République islamique».
Le projet de loi prévoit également la création d’un conseil des gouverneurs composé de représentants de la justice, du gouvernement et des gardiens de la révolution pour superviser les plates-formes. L’article 20 dit que «tous les services de messagerie internationaux et nationaux doivent coordonner leurs activités conformément aux lois iraniennes, et le conseil doit approuver leur fonctionnement».
Le non-respect de la loi proposée «sera puni de 90 jours à six mois de prison». Ceux qui produisent ou distribuent des réseaux privés virtuels (VPN) – qui sont largement utilisés pour accéder à des sites Web interdits bien que leur vente soit déjà interdite – risqueraient jusqu’à deux ans de prison et de lourdes amendes.
«Ce projet de loi, qui placerait les réseaux sociaux sous contrôle total, revient à bloquer l’accès à l’information et à refuser au peuple iranien le droit fondamental d’être informé, en lui offrant juste une vision limitée de la réalité via l’Internet Halal précédemment établi», a déclaré Iris de Villars, responsable du Tech Desk de RSF. «La République islamique d’Iran est signataire de plusieurs conventions internationales et, en tant que telle, doit respecter ses obligations, notamment l’obligation de permettre un accès illimité à Internet. Nous appelons les autorités iraniennes à retirer ce projet de loi, qui constitue une menace particulière pour la liberté d’expression.
Bien qu’ils soient interdits, les médias sociaux et les applications tels que Facebook, Twitter et Telegram jouent un rôle majeur dans la diffusion de nouvelles et d’informations en Iran. Outre le blocage des sites Web et des services de messagerie, les autorités recourent de plus en plus aux coupures d’Internet pour contenir et réprimer les manifestations et bloquer le flux d’informations indépendantes considérées comme «contre-révolutionnaires», «subversives», «propagande anti-gouvernementale», «violations de sécurité nationale »ou« insulte au sacré ».
L’accès n’est toutefois pas restreint aux hauts fonctionnaires de l’État, qui peuvent avoir un compte Internet et publier librement – une situation considérée par RSF comme une «discrimination numérique» flagrante.
Bien que la République islamique est listée par RSF parmi les principaux prédateurs numériques au monde et a été classé 173e sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2020 de RSF.
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