CSDHI – Hier, le Parlement iranien a approuvé un projet de loi visant à interdire les messageries étrangères et à renforcer la censure sur Internet.
121 députés sont favorables au projet de loi de censure
Au cours de la session parlementaire non officielle, 121 membres ont voté en faveur du projet de loi. 74 membres ont voté contre. Les discussions sur le nouveau « projet de loi sur la protection des utilisateurs du cyberespace » ont commencé début juin. Selon RSF, le projet de loi s’inspire de la Chine. Il vise à renforcer les barrières numériques existantes pour empêcher l’accès aux réseaux sociaux et à l’Internet libre, ou en d’autres termes, la « discrimination numérique ».
Après son adoption, les parlementaires transmettrons le projet de loi à la Commission culturelle. Là, les autorités pourront le mettre en œuvre à titre expérimental. La mise en œuvre pilote durera entre trois et cinq ans avant d’être finalisée.
Limiter les applications sociales et de messagerie
L’objectif principal du plan sera de limiter les applications sociales et de messagerie, en particulier Instagram. Les autorités iraniennes ne filtrent pas Instagram, largement utilisé par les Iraniens.
La semaine dernière, les médias officiels ont évoqué le remplacement d’Instagram par des applications nationales. Ils ont annoncé plusieurs alternatives à Instagram sur leurs sites web.
L’agence officielle, Iran Student Polling Agency (ISPA), a déclaré le 27 juillet que 53 % des utilisateurs adultes utilisent Instagram.
Les Iraniens ont protesté contre le plan de censure sur Twitter. Le 24 juillet, le site économique public Tejaratnews a écrit que le plan détruirait les entreprises qui utilisent Internet.
Ce projet de loi va à l’encontre des intérêt de l’économie iranienne
L’agence de presse officielle ISNA a également déclaré que le projet de loi créerait des problèmes puisque les Iraniens utilisant Internet pour leurs affaires ont augmenté. Elle a déclaré que de nombreuses marques proposent leurs produits sur Internet, y compris de nombreuses petites entreprises et entreprises à domicile. Selon les informations, les membres de la Chambre de commerce ont mis en garde contre les conséquences possibles du nouveau projet de loi.
« Un réseau national n’est pas une mauvaise idée, mais se déconnecter du monde extérieur en créant une barrière sur les applications de médias sociaux créera des problèmes à l’avenir », a déclaré le chef de la Commission des technologies de l’information.
Le 25 juin, un site Internet iranien consacré aux technologies de l’information a écrit que le nouveau plan créerait des « changements fondamentaux » dans le fonctionnement des messageries d’applications, des utilisateurs et de la surveillance et de la bande passante d’Internet. Le plan exigera que les messagers nationaux et étrangers s’enregistrent en un seul endroit et se conforment aux règles iraniennes. Tous les messagers doivent également recevoir l’autorisation d’une nouvelle entité de contrôle appelée « Organisation et surveillance ». Cette entité décidera, entre autres, de ce qui sera filtré, enregistré et surveillé. L’entité donnera également l’ordre d’authentifier les utilisateurs conformément aux politiques fournies par le Conseil suprême du cyberespace iranien.
Une fois le projet de loi adopté, toutes les applications devront respecter la nouvelle loi. Faute de quoi, le ministère de la communication et des technologies de l’information les bloquera.
Que contient le nouveau projet de loi ?
Outre l’authentification des utilisateurs et une surveillance accrue, le projet de loi propose que les forces armées gèrent les passerelles Internet. Et il faudra que la bande passante des applications étrangères soit réduite de moitié par rapport à celle des applications nationales.
Les utilisateurs et les applications n’auront pas le droit d’utiliser les applications bloquées. Les violations entraîneront une sanction du 7e degré et du 6e degré en cas d’infractions répétées.
En Iran, les peines de 6e et 7e degré comprennent la prison, des amendes, des coups de fouet et des privations de droits sociaux.
Le plan du Parlement iranien prévoit également que 10 % des revenus du trafic Internet international seront attribués aux applications nationales. Par ailleurs, les applications étrangères ne bénéficieront pas de services commerciaux, financiers et bancaires.
Les autorités ont publié le plan détaillé complet, dans la base de données des lois et règlements iraniens.
Un plan à long terme pour se couper du monde extérieur ?
En octobre 2020, le Parlement iranien a adopté un projet de loi. Il vise à élaborer un plan de réseau national d’information (intranet). Le Conseil suprême du cyberespace iranien (ISCC) a approuvé le « master engineering design » du réseau national d’information, le 15 septembre. Avant cela le guide suprême du régime, Ali Khamenei l’avait confirmé.
Le régime iranien poursuit depuis des années un projet de construction d’un intranet national séparé de l’internet mondial à des fins de sécurité et de censure. Il est appelé « Réseau national ». Les organisations de défense des droits humains ont exprimé leur inquiétude quant au plan du Réseau national d’information. Elles affirment que les autorités privent les Iraniens de la liberté d’information. Et elles réaffirment que le principal objectif du NIN est de couper les Iraniens du monde.
L’Iran est le 174e pays sur 180, dans le classement mondial de la liberté de la presse 2021 de RSF.
Source : Iran News Wire
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