Récents développements des droits humains aux Philippines
Le Parlement condamne fermement les milliers d’exécutions extrajudiciaires et les autres graves violations des droits humains liées à la ‘‘guerre contre la drogue’’ menée par le Président Rodrigo Duterte aux Philippines. Il condamne également les intimidations et les violences envers ceux qui cherchent à dénoncer de tels abus dans le pays, tels que les militants des droits humains, les journalistes et les critiques.
Les députés appellent notamment à mettre fin à la pratique des autorités philippines consistant à ‘‘classer en rouge’’ des organisations et des individus tels que des syndicalistes, défenseurs des droits humains et représentants des médias. Cette pratique implique que le gouvernement lie ces associations et citoyens à des groupes communistes, ce qui continue à donner lieu à des assassinats, des menaces, des arrestations sans mandat et des actes de harcèlement visant les opposants.
Tout en exhortant les autorités philippines à enquêter de façon approfondie sur les exécutions extrajudiciaires et les violations similaires, le Parlement les appelle également à respecter la liberté d’expression et à garantir que les journalistes puissent faire leur travail sans crainte. Il demande de mettre fin à la persécution de tous les journalistes indépendants dans le pays, notamment de la lauréate du Prix Nobel de la paix Maria Ressa.
Peine de mort en Iran
Les députés appellent le gouvernement iranien à introduire immédiatement un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, première étape vers l’abolition et à la commutation de toutes les peines de mort.
Le texte note que depuis l’arrivée au pouvoir d’Ebrahim Raisi en tant que Président de l’Iran en août 2021, le nombre d’exécutions, notamment de femmes, a cru de façon significative. Il souligne également que la peine de mort en Iran s’applique de façon disproportionnée aux minorités ethniques, religieuses ou autres, notamment les Baloutches, les Kurdes, les Arabes, les Baha’is ainsi que les personnes LGBTIQ.
En outre, le Parlement exhorte les autorités iraniennes à amender de façon urgente l’article 91 du Code pénal islamique afin d’interdire de façon explicite l’utilisation de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans, quelles que soient les circonstances.
Le rapport souligne que l’Iran compte le plus grand nombre d’exécutions par habitant au monde. Selon les Nations unies, entre le 1er janvier et le 1er décembre 2021, au moins 275 personnes ont été exécutées dans le pays, notamment au moins deux enfants et 10 femmes. La résolution du Parlement précise également que 85 délinquants mineurs étaient dans le couloir de la mort dans le pays en janvier 2022.
Crise politique au Burkina Faso
Le Parlement condamne le coup d’État perpétré le 24 janvier par les forces armées contre le gouvernement démocratiquement élu du Burkina Faso. Il souligne qu’un retour urgent à l’ordre constitutionnel est impératif, y compris un retour immédiat à un gouvernement civil.
Par ailleurs, les députés demandent la libération immédiate et sans condition du Président Roch Marc Kaboré, emprisonné pendant le coup d’État, et de tous les autres fonctionnaires du gouvernement. Ils se félicitent de l’annonce de la création du comité technique avec des acteurs non-militaires, qui sera chargé de définir les prochaines étapes du processus de transition. Les députés prennent acte des déclarations publiques du lieutenant-colonel Sandaogo Damiba (actuellement le chef d’État de facto), dans lesquelles il s’est engagé à un retour à la vie constitutionnelle normale dès que possible et à ce que le pays continue à respecter ses engagements internationaux.
De plus, la résolution réaffirme son soutien à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et à l’Union africaine dans les efforts qu’elles déploient pour assurer la médiation dans cette crise. Le texte invite la communauté internationale à poursuivre le dialogue avec les autorités burkinabè afin d’assurer une transition démocratique et rapide vers un gouvernement civil.
Pour conclure, les députés soulignent qu’un dialogue national réel et honnête, associant tous les secteurs de la société civile, est nécessaire pour définir une vision claire de l’avenir de la démocratie burkinabè.
Le texte a été adopté par 627 voix pour, 10 contre et 47 abstentions. Pour plus d’informations, la version complète du rapport sera disponible ici (17.02.2022).
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