Ils demandent instamment au Conseil des droits de l'homme d'"adopter une approche plus ferme face à la crise en Iran", y compris la mise en place de mécanismes efficaces de surveillance et d'enquête".
Amnesty International a déclaré : « Étant donné que les autorités de ces pays refusent de coopérer avec les mécanismes et processus existants en matière de droits humains et que la situation continue de se détériorer, le CDH ne peut pas continuer à « faire comme si de rien n'était ».
Une autre demande est le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur l'Iran. Amnesty exhorte le CDH à se concentrer davantage sur les violations "systématiques" des droits humains dans le pays, ainsi que sur l'impunité institutionnalisée dont sont entourés les responsables du régime iranien, les protégeant d'être tenus responsables de leurs crimes passés et en cours contre humanité.
Pour lutter contre cette impunité, Amnesty a également appelé à la création d'un mécanisme indépendant, "avec pour mandat de collecter, consolider, conserver et analyser les preuves en vue d'enquêtes futures et, s'il existe suffisamment de preuves recevables, d'engager des poursuites" en vertu du droit international pour les auteurs des atrocités en Iran.
Dans l'une de ses recommandations, Amnesty International a déclaré : « … les crimes relevant du droit international et les violations des droits humains nécessitant une enquête par un tel mécanisme devraient inclure le meurtre illégal de centaines d'hommes, de femmes et d'enfants non armés, et la commission généralisée de détentions arbitraires, torture et disparitions forcées pendant et après la répression des manifestations nationales de novembre 2019. »
Amnesty a déclaré que ces enquêtes devraient s'étendre aux crimes passés contre l'humanité, en relation avec les exécutions massives de milliers de prisonniers politiques en 1988 et les nombreuses disparitions forcées de la même année.
Les violations systématiques des droits de l'homme en Iran, ainsi que l'impunité enracinée qui entoure les responsables des crimes brutaux contre l'humanité, découlent de l'incapacité de la communauté internationale à enquêter sur les responsables impliqués dans ces crimes. Il existe des preuves évidentes de l'implication directe de l'actuel président du régime, Ebrahim Raisi, dans le massacre de 1988, mais il n'a jamais été tenu responsable de ses actes.
En 2021, des milliers de citoyens iraniens ont été soumis à des interrogatoires et injustement poursuivis et détenus, simplement pour avoir exercé leurs droits humains de manière pacifique. À ce jour, des centaines d'entre eux sont toujours injustement emprisonnés, et nombre d'entre eux sont détenus pour de fausses accusations.
Les manifestations sont régulièrement réprimées par les forces de sécurité du régime, qui ont souvent utilisé illégalement la force létale et des tirs d'oiseaux pour apaiser les troubles. De nombreux prisonniers iraniens ont été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements, notamment privés de soins médicaux adéquats. De plus, à ce jour, de nombreux décès suspects en détention n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes et restent impunis, malgré des rapports décrivant les causes et les auteurs impliqués.
Amnesty International a déclaré : « Les autorités ont continué à utiliser la peine de mort comme arme de répression politique contre les dissidents, les manifestants et les membres de groupes ethniques minoritaires, ainsi que pour des infractions présumées commises par des enfants. Les dissidents et les journalistes basés à l'étranger sont également confrontés à des risques accrus d'enlèvements et d'exécutions.
Le Rapporteur spécial sur l'Iran, dans son rapport de juillet 2021 à l'Assemblée générale, a souligné la nécessité pour la communauté internationale d'appeler et d'aider à faire en sorte que la responsabilité des violations « flagrantes » des droits de l'homme en Iran soit obtenue.
Son prochain rapport pour cette année donnera à la communauté internationale l'occasion de répondre ouvertement à l'impunité dont jouissent les responsables du régime depuis quatre décennies. Une fois qu'elle sera abordée et traitée en conséquence, plus il sera proche de mettre enfin fin à la répétition des violations des droits de l'homme en Iran.
Source : NCRI(EN)
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