Elle a souligné que l'application de la peine de mort pour l'accusation de « baghi » (signifiant rébellion ou soulèvement armé contre l'autorité en place) est incompatible avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dont l'Iran est signataire — et est considérée comme illégale au regard du droit international.
Selon la lettre – publiée par Mai Sato avec la réponse du régime iranien le mercredi 5 novembre – Babak Alipour, Vahid Beni-Amrian, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Pouya Ghobadi, Abolhassan Montazer et Seyed Mohammad Taghavi Sangdehi sont menacés d'exécution imminente à la suite de procédures judiciaires ambiguës, de torture, d'isolement cellulaire prolongé et de déni de leurs droits à un procès équitable.
Le Rapporteur spécial a souligné qu'en vertu du droit international, la peine de mort ne peut se justifier que pour « les crimes les plus graves », tels que le meurtre avec préméditation, et que son extension à des accusations telles que le « baghi » (rébellion armée contre l'autorité en place) ou l'insurrection armée contre le régime est incompatible avec les obligations juridiques de l'Iran.
Mai Sato a également écrit que ces personnes avaient été arrêtées et condamnées pour « baghi » (rébellion armée contre le pouvoir en place) en raison de leurs liens présumés avec l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI/MEK), le principal groupe d’opposition au régime iranien. Selon les informations contenues dans la lettre, les six personnes ont été arrêtées entre le 22 décembre 2023 et le 23 février 2024, dans différents endroits, notamment à Téhéran et à la frontière de Chaldoran, sans mandat judiciaire et par la violence et l’intimidation.
Le responsable de l'ONU a appelé les autorités du régime iranien à mettre fin aux exécutions et à garantir des procédures conformes aux principes d'un procès équitable et aux normes relatives aux droits de l'homme.
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