Iran : Exploitation et violence sexuelle contre les enfants infligées par le régime des mollahs

 Le 18 novembre, Journée mondiale de prévention et de guérison contre l’exploitation, les abus et la violence sexuelle contre les enfants, rappelle l’une des crises humaines les plus profondes et les plus dissimulées. Dans de nombreux pays, cette problématique est abordée par des mécanismes transparents, des dispositifs spécialisés et des cadres de responsabilité. En Iran, en revanche, la crise reste cachée derrière le secret institutionnel, des lois discriminatoires et des structures répressives qui en obscurcissent la réalité pour la société et la conscience publique.

Les enfants en Iran : une menace constante

Les enfants, filles et garçons, font face à une série de menaces multiples : mariages forcés et légalement sanctionnés pour les filles, abus sexuels à domicile, à l’école, dans les institutions publiques et les espaces publics, et, dans des cas particulièrement troublants, violences sexuelles à l’encontre d’enfants détenus lors de manifestations. Les données disponibles indiquent également que les garçons, notamment en dehors du cadre familial, sont exposés à un risque significatif d’abus sexuels.

L’absence de canaux sûrs pour signaler les faits, la peur des représailles ou de la stigmatisation sociale, ainsi que la politique officielle de secret statistique du régime, ont permis de masquer l’ampleur réelle de la crise. En s’appuyant sur des documents internationaux, des données officielles et des cas concrets provenant de plusieurs provinces, ce rapport offre un compte rendu clair et fondé sur des preuves de la violence sexuelle contre les enfants en Iran — une violence qui n’est pas accidentelle, mais résulte directement de lois inadéquates, de défaillances institutionnelles et de politiques enracinées qui laissent filles et garçons sans protection et sans voix.

Section I : Contexte structurel et légal de la violence sexuelle contre les enfants en Iran

La violence et l’exploitation sexuelles des enfants s’inscrivent dans un système où le cadre légal, les institutions de protection et les procédures judiciaires souffrent de déficiences fondamentales. Les facteurs structurels les plus critiques incluent :

Mariage d’enfants légalisé comme vecteur d’exploitation sexuelle

• L’article 1041 du Code civil permet le mariage des filles de moins de 13 ans avec l’autorisation d’un tuteur et d’une ordonnance judiciaire.

• En 2022, plus de 25 900 mariages de filles mineures ont été enregistrés, dont plus de 9 700 filles âgées de 10 à 14 ans.

• L’enregistrement de 1 392 naissances de mères de moins de 15 ans montre que ces mariages constituent une exploitation sexuelle légalisée et une grossesse infantile.

• Les tentatives d’élévation de l’âge minimum du mariage ont été à plusieurs reprises rejetées par le Conseil des Gardiens.

Âge de responsabilité pénale extrêmement bas

• L’âge de responsabilité pénale est fixé à 9 ans lunaires pour les filles et 15 ans lunaires pour les garçons.

• Contradiction fondamentale : un enfant considéré comme « adulte » pour être puni à 9 ans ne bénéficie d’aucune protection réelle contre la violence sexuelle à cet âge.

Lacunes légales dans la protection contre les abus sexuels

• La loi iranienne manque de définitions et de criminalisation complètes de l’« exploitation sexuelle », de la « pornographie enfantine » et de la « traite sexuelle d’enfants ».

• La loi sur la protection de l’enfant de 2020 existe, mais les sanctions sont minimes et peu dissuasives.

• Dans de nombreux cas d’abus par des parents ou des proches, il n’existe pas de mécanismes immédiats et sûrs pour séparer l’enfant de l’abuseur.

Absence d’institutions indépendantes et efficaces

• Les services sociaux et l’Organisation du bien-être opèrent souvent sous pression politique et ont répété que les cas d’abus sexuels ne relèvent pas de leur compétence.

• De nombreux dossiers sont clos sans évaluation psychologique ni intervention professionnelle.

Politique étatique de secret

• Les statistiques nationales sur les abus sexuels sur enfants ne sont pas publiées.

• Les données partielles disponibles montrent 531 cas signalés sur 27 000 dossiers d’abus d’enfants (2016).

• Le secret familial, les intimidations des agences de sécurité et la peur de la stigmatisation sociale entraînent une sous-déclaration massive.

• Cette politique de secret institutionnel empêche la compréhension de l’ampleur réelle de la crise et rend l’accès à la justice et à la réparation impossible pour les enfants.

Section II : Cas documentés de violences sexuelles sur enfants en Iran

Abus sexuels intrafamiliaux – répandus, dissimulés et réprimés

• Les rapports de médecine légale à Téhéran indiquent qu’une part importante des abus sexuels sur enfants se produit à domicile, commise par des pères, beaux-pères ou proches masculins.

• Les filles âgées de 11 à 15 ans sont les plus touchées, et les garçons de 6 à 10 ans sont principalement exposés aux abus de proches ou connaissances.

• La peur du déshonneur, les menaces et la pression familiale empêchent de nombreux signalements.

• Pour beaucoup d’enfants, le domicile devient l’environnement le plus dangereux.

Abus institutionnels – centres, orphelinats et écoles gérés par l’État

• Des cas documentés à Téhéran, Alborz, Ispahan et Kelardasht montrent que des enfants de 7 à 11 ans ont été abusés sexuellement par le personnel dans des établissements publics.

• Le secret, la pression sur les familles et le manque de suivi judiciaire sont des schémas récurrents dans tous ces cas.

Exploitation sexuelle des enfants travailleurs et migrants

• Plus de 60 000 enfants des rues vivent en Iran, beaucoup étant victimes d’exploitation sexuelle.

• Les enfants travailleurs à Téhéran, Machhad, Kermanshah et Zahedan — et particulièrement les enfants migrants afghans non documentés — subissent abus par employeurs, réseaux de traite et adultes étrangers.

• Dans la majorité des cas, aucune plainte officielle n’est déposée et aucune procédure légale ne suit.

Violence sexuelle et torture contre enfants détenus

• Les rapports de l’ONU confirment que des garçons et filles de 12 à 17 ans détenus lors des manifestations de 2019 et 2022 ont été soumis à des menaces sexuelles, des attouchements forcés et des abus visant à extorquer des aveux.

• Dans certaines provinces, des cas d’usage d’objets pour agresser ont été signalés.

• Ces pratiques montrent que la violence sexuelle est utilisée comme outil politique contre les enfants détenus.

Section IV : Analyse juridique – violations des obligations internationales de l’Iran

En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu de prévenir, protéger, enquêter, poursuivre et assurer réparation dans les cas de violence sexuelle sur enfants. Pourtant, les preuves montrent :

Lois nationales contraires aux principes fondamentaux

• Le mariage d’enfants légalisé, l’âge bas de responsabilité pénale et l’absence de criminalisation complète de l’exploitation sexuelle violent les obligations internationales de l’Iran.

Manquement à la prévention, à la protection et à la prise en charge

• L’absence de mécanismes de protection immédiats, de services psychosociaux adéquats et la négligence des enfants travailleurs et migrants constituent des violations claires des devoirs de prévention et de protection.

Manquement à l’enquête et à la responsabilisation

• Le secret statistique, l’absence d’enquêtes impartiales et l’impunité des auteurs violent l’obligation de garantir justice et réparation.

• La violence sexuelle contre des enfants détenus constitue de la torture selon le droit international.

Section V : Secret d’État et réponse institutionnelle

Dans tous les contextes — foyers, institutions publiques, travail des enfants, détention — se répètent les schémas suivants :

• Négation ou minimisation officielle

• Menaces envers les familles

• Suppression d’informations et destruction de rapports

• Enquêtes incomplètes ou non concluantes

• Impunité structurelle pour les auteurs

Ces schémas entravent la réforme structurelle et empêchent l’accès des enfants à la justice et à la réparation.

Section VI : Conclusion et appel à l’action

La violence sexuelle contre les enfants en Iran — des foyers aux institutions publiques, des rues aux centres de détention — révèle un réseau de dangers enraciné dans des lois discriminatoires, des faiblesses institutionnelles et un secret systémique.

Des mesures urgentes sont nécessaires :

• Abolition complète du mariage d’enfants et instauration de 18 ans comme âge minimum

• Criminalisation complète de toutes les formes d’exploitation sexuelle et de pornographie enfantine

• Création de mécanismes indépendants et sûrs de signalement

• Enquêtes impartiales dans les institutions publiques et les centres de détention

• Mesures de protection spécifiques pour les enfants travailleurs et migrants

• Fourniture de services médicaux, psychologiques et sociaux de réhabilitation pour toutes les victimes

Les enfants en Iran ont besoin de visibilité, de protection et de justice — surtout lorsqu’ils ne peuvent pas parler pour eux-mêmes.