Quand le “droit à la liberté” devient un instrument de pillage et de chantage
Source : documents exclusifs provenant de la prison centrale de Mashhad et de complexes judiciaires de la ville
1. Analyse de la situation : violation du « devoir de protection » en temps de guerre
Selon les protocoles additionnels aux Conventions de Genève ainsi que les Principes fondamentaux des Nations unies pour le traitement des détenus, les États ont, en période de guerre ou d’urgence nationale, une obligation renforcée de protection à l’égard des personnes incarcérées.
Cette obligation comprend notamment :
l’octroi de libérations conditionnelles ou de permissions pour les détenus non violents, assorties de cautions minimales afin de réduire la surpopulation carcérale ;
le transfert des prisonniers vers des zones sûres afin d’éviter qu’ils ne deviennent des cibles militaires ou des victimes indirectes du conflit.
La réalité actuelle dans le système pénitentiaire de Mashhad
Selon les informations recueillies, la situation au sein du système pénitentiaire de Mashhad suit une logique inverse. Au lieu de faciliter la libération des détenus, le système judiciaire iranien créerait délibérément des blocages procéduraux.
Les autorités profiteraient du climat de guerre et de la peur des familles pour mettre en place un système d’extorsion à grande échelle, transformant les prisonniers en « otages financiers ».
2. Anatomie du réseau de corruption « Javdani »
Le système d’extorsion serait organisé autour d’une famille nommée Javdani (deux frères et leur gendre). Leur centre d’opérations se trouverait au-dessus d’une agence de radiateurs et de systèmes de chauffage dans le quartier Elahieh de Mashhad.
Exploitation des villageois vulnérables
Le réseau utiliserait des personnes âgées vêtues d’habits de serviteurs du sanctuaire (Khadem-e Haram) afin de gagner la confiance de populations rurales pauvres, notamment dans la région de Kalat Naderi.
Sous couvert d’actions caritatives, de cérémonies religieuses ou d’aide pour régler de petites dettes, ces intermédiaires obtiendraient des procurations légales sur les biens des villageois.
Les titres de propriété de leurs vergers et terrains seraient ensuite utilisés comme garanties de caution pour les clients du réseau. Dans un village proche de Kalat Naderi, environ 70 % des vergers seraient actuellement engagés comme garanties pour ce groupe.
Des loyers de caution exorbitants
Le réseau facturerait aux familles entre 40 et 60 millions de rials iraniens par an pour chaque milliard de rials de caution.
Dans les affaires d’homicide, où les cautions atteignent parfois 30 à 40 milliards de rials, les profits générés seraient considérables.
Réseau d’intermédiaires
Des courtiers opérant aux abords des tribunaux et des prisons orienteraient les familles vers ce réseau, en échange d’une commission comprise entre 5 % et 8 %.
Expertises immobilières frauduleuses
Des experts judiciaires seraient soudoyés pour surévaluer des biens ruraux de faible valeur.
Par exemple, une propriété valant 500 millions de rials pourrait être officiellement évaluée à 3 milliards de rials, afin de couvrir les montants élevés exigés pour la caution.
3. Complicités judiciaires : la chaîne de commandement
Selon les documents cités dans ce rapport, ce système fonctionnerait avec l’appui direct de responsables judiciaires de haut niveau :
Sadegh Safari, enquêteur spécial chargé des affaires d’homicide à Mashhad, fixerait des cautions particulièrement élevées afin de pousser les accusés vers le réseau Javdani.
Hojatoleslam Shuja-pour Fadaki, juge à la branche 5 du tribunal pénal du Khorasan, orienterait régulièrement les dossiers vers ce réseau d’intermédiaires.
Tabatabaei, juge chargé de la supervision des prisons, serait impliqué dans la répartition des profits générés par ces opérations.
Hassan Heidari Imani, ancien enquêteur des branches 201 et 904, officiellement démis de ses fonctions, resterait un acteur clé en coulisses dans des affaires de corruption économique majeures à Mashhad.
Le « département culturel » de la prison : un centre d’extorsion pour les condamnés à mort
Alors que la situation de guerre devrait favoriser des mesures de clémence et des réductions de peine, le Conseil des grâces et des pardons de la prison de Mashhad — placé sous l’autorité du département culturel — serait devenu un véritable marché de la vie humaine.
Le rôle d’Amir Pasban
Le système fonctionnerait sous la supervision de Amir Pasban, directeur interne de la prison de Mashhad, assisté de sept religieux responsables des quartiers de détention.
Des pots-de-vin pour sauver des vies
Le réseau ciblerait en particulier les condamnés à mort, notamment dans les affaires liées aux stupéfiants.
En échange de faveurs judiciaires — rédaction de lettres de repentance (tobeh-nameh), demandes de grâce ou report de l’exécution — le réseau accepterait :
voitures de luxe (blanchies via certains concessionnaires),
appartements,
terrains ou propriétés foncières.
Analyse juridique et appel à l’action
Selon les auteurs du rapport, les agissements des autorités judiciaires et pénitentiaires du système pénitentiaire de Mashhad pourraient constituer :
des crimes contre l’humanité,
ainsi qu’une activité criminelle organisée.
Prise d’otages financière
Le maintien volontaire de prisonniers dans une zone de guerre à des fins d’extorsion constituerait une violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève.
Discrimination systémique
L’accès à la liberté dépendrait uniquement de la capacité des familles à payer des pots-de-vin au réseau Javdani ou à Amir Pasban, ce qui violerait l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Appel à la communauté internationale
Les auteurs du rapport appellent :
Mme Mai Sato, à enquêter sur la situation à la prison de Mashhad, présentée comme un exemple emblématique de « commerce de vies humaines en temps de guerre » ;
à l’imposition de sanctions ciblées en matière de droits humains contre Amir Pasban, Sadegh Safari et la famille Javdani pour leur rôle présumé dans un système d’extorsion organisé ;
à une pression internationale visant à mettre fin à la « vente de grâces », un mécanisme qui conduirait à l’exécution des plus pauvres tandis que les personnes disposant de ressources financières pourraient obtenir leur libération.
Conclusion
Ce rapport affirme que les autorités iraniennes ne se contenteraient pas de manquer à leur devoir de protection des détenus dans le contexte actuel de guerre. Selon ses auteurs, le système pénitentiaire aurait été transformé en véritable marché, destiné à piller les derniers biens d’une population déjà plongée dans la détresse.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire