La situation des prisonniers politiques condamnés à mort en Iran – Partie 4

 La condamnation à mort de prisonniers politiques en Iran est l’une des violations les plus graves des droits humains dans le pays. Le régime iranien utilise des accusations telles que « Moharebeh » (inimitié contre Dieu) et « Efsad-e Fil Arz » (corruption sur terre) comme outils pour réprimer les manifestants, les militants politiques et les dissidents. Les prisonniers qui sont soumis à la torture, se voient refuser l’accès à une représentation juridique indépendante et jugés par des tribunaux secrets sont finalement condamnés à mort sur la base non pas de preuves réelles mais d’aveux forcés.

Ce rapport est le quatrième volet d’une série spéciale sur les prisonniers politiques condamnés à mort en Iran. Dans les éditions précédentes, nous avons couvert les cas de Behrouz Ehsani Eslamloo, Mehdi Hasani, Manouchehr Fallah et Abolhassan Montazer. Dans ce numéro, nous nous concentrons sur le cas de Mohammad Javad Vafaei Thani, un prisonnier politique condamné à mort dans la prison de VakilAbad, à Mashhad.

Mohammad Javad Vafaei Thani : un athlète condamné à mort

Mohammad Javad Vafaei Thani, né en 1996, était un champion de boxe dans les compétitions sportives scolaires de Mashhad et un entraîneur dans les gymnases locaux. Lors des manifestations nationales de novembre 2019, il a été arrêté par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Après 65 jours de torture physique et psychologique, il a été transféré à la prison de VakilAbad, à Mashhad, en mars 2020.

Le 9 janvier 2022, le juge Mansouri de la section 4 du tribunal révolutionnaire de Mashhad l’a condamné à mort pour « corruption sur terre » en raison d’« incendie criminel et destruction d’édifices gouvernementaux ».

En décembre 2022, la Cour suprême a annulé cette décision et renvoyé l’affaire pour révision. Toutefois, le 24 juillet 2023, la section 2 de la Cour révolutionnaire de Mashhad a une fois de plus confirmé la peine de mort.

Enfin, le 18 septembre 2024, la Cour révolutionnaire de Mashhad a réaffirmé pour la troisième fois la peine capitale. Cette fois, deux juges, Yazdan-Khah et Saadi-Makan, ont rendu la décision.

Réponse de son avocat et de la Cour suprême

Babak Paknia, un avocat de la défense, a commenté l’affaire de Vafaei Thani sur la plateforme de médias sociaux X (anciennement Twitter) :

« Pour la deuxième fois, la Section 9 de la Cour suprême s’est opposée à la condamnation à mort de Mohammad Javad Vafaei Thani et a annulé le jugement, renvoyant l’affaire devant un tribunal parallèle. Cependant, la Cour révolutionnaire de Mashhad a fait fi de la décision de la Cour suprême et a prononcé une nouvelle peine de mort. »

Menace d’exécution et conditions de détention déplorables

Le 19 juillet 2023, le juge superviseur de la prison de Vakil Abad a officiellement notifié à Vafaei Thani sa condamnation à mort confirmée. Quelques heures plus tard, il a été retiré de sa paroisse et emmené dans un endroit non divulgué, suscitant de sérieuses inquiétudes quant à l’exécution imminente de sa peine.

Une source proche de l’affaire a déclaré : « Le matin du 19 juillet, les autorités pénitentiaires l’ont informé que son ordre d’exécution avait été confirmé. Quelques heures plus tard, il a été expulsé de son quartier et on ne savait pas où il se trouvait. C’était une menace évidente d’exécution de la peine. »

Violation des droits fondamentaux et refus de soins médicaux

Depuis 2019, Mohammad Javad Vafaei Thani est détenu à la prison de Vakil Abad et, en violation du principe de séparation des prisonniers sur la base de leurs charges, est détenu aux côtés de criminels violents. C’est une des méthodes utilisées pour exercer des pressions sur les prisonniers politiques.

Il souffre depuis des mois de graves lésions tendineuses au genou et de douleurs chroniques. Bien que les médecins de la prison aient prescrit une physiothérapie, les autorités ont refusé d’autoriser son transfert dans des installations médicales.

En outre, Vafaei Thani a été privé de l’accès au gymnase de la prison. Malgré les recommandations des médecins selon lesquelles l’exercice est essentiel à son rétablissement, les autorités pénitentiaires lui ont délibérément refusé l’accès à de l’équipement sportif.

La communauté internationale restera-t-elle silencieuse ?

Le cas de Mohammad Javad Vafaei Thani est un autre exemple de violations systématiques des droits humains en Iran. Son procès inéquitable, le non-respect du principe de la séparation des prisonniers, la torture et le refus de soins médicaux constituent des violations flagrantes des conventions internationales relatives aux droits humains concernant les prisonniers.

Malgré les appels répétés de la communauté internationale à l’arrêt des exécutions politiques en Iran, la communauté mondiale restera-t-elle encore silencieuse ? Ou des mesures sérieuses seront-elles prises pour empêcher l’exécution de Mohammad Javad Vafaei Thani ?

Les informations sur le statut des prisonniers politiques dans le couloir de la mort se poursuivront dans les prochaines éditions.