Iran : La mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU confirme que la répression des manifestations constitue un crime contre l’humanité

 Mars 2025 – La Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU sur la République islamique d’Iran a publié un rapport accablant confirmant des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme, y compris des crimes contre l’humanité, commises pendant et après les manifestations qui ont éclaté à la suite de la mort de Jina Mahsa Amini en septembre 2022.

Principales conclusions du rapport

La mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU, établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, a mené deux années d’enquête, recueillant plus de 38 000 éléments de preuve et interrogeant 281 victimes et témoins. Les conclusions confirment la répression violente des manifestations par le gouvernement iranien, le recours à la torture psychologique et la persécution systématique des femmes, des militants et des minorités ethniques et religieuses.

Usage excessif de la force et abus de détention

La FFM a enquêté sur de nombreux décès de manifestants que le régime iranien a qualifiés de « suicides ». Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU souligne également l’utilisation de « simulacres d’exécution » comme forme de torture psychologique à l’encontre des détenus. L’usage excessif de la force par les forces de sécurité, y compris les pasdarans, la milice du Bassidj et les forces spéciales de la police (FARAJA), a fait de nombreux morts et blessés, en particulier parmi les femmes, les enfants et les communautés minoritaires.

Répression continue des femmes et des manifestants

Malgré les premières promesses du président du régime, Masoud Pezeshkian, d’assouplir l’obligation de porter le hijab, les autorités de l’État ont intensifié la répression. Il s’agit notamment de mesures de surveillance accrues, de poursuites pénales contre les femmes défiant les lois sur le hijab et de l’introduction de la loi restrictive sur le « hijab et la chasteté ». La mission a constaté que ces actions s’inscrivaient dans le cadre plus large d’une persécution systématique fondée sur le sexe.

Les victimes et leurs familles ont également été confrontées à une répression systématique, nombre d’entre elles ayant été contraintes à l’exil ou menacées de silence. Le gouvernement a étendu sa répression au-delà des frontières de l’Iran, en ciblant les dissidents à l’étranger et en restreignant les libertés numériques à l’intérieur du pays.

 

Ffm Iran Summary Report A Hrc 58 63

Intensification de la peine de mort pour les militants

Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU met en évidence une augmentation alarmante du recours à la peine de mort contre les manifestants et les défenseurs des droits de l’homme, en particulier les femmes. Au moins dix personnes ont déjà été exécutées et quatorze autres, dont trois femmes, risquent une exécution imminente. La mission considère que ces actes s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à susciter la peur et à faire taire les dissidents.

Défauts en matière de justice et de responsabilité

Bien que certains efforts aient été faits pour assurer l’obligation de rendre des comptes, les mécanismes nationaux restent profondément inadéquats. Le système judiciaire, qui manque d’indépendance, a largement servi d’instrument de répression plutôt que de justice. La mission a constaté que l’État continue de nier sa responsabilité dans les violations des droits de l’homme, ce qui empêche les victimes d’accéder à la justice, d’obtenir des réparations et de rendre des comptes.

Appel à la poursuite de l’action internationale

Compte tenu de la gravité de ces conclusions, la mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU recommande au Conseil des droits de l’homme de continuer à surveiller de près la situation des droits de l’homme en Iran. Elle demande la création d’un organisme international indépendant chargé de poursuivre les enquêtes sur les violations passées et en cours, en particulier celles qui impliquent des crimes contre l’humanité.

La mission propose également une feuille de route pour la justice et la responsabilité, comprenant des réformes juridiques, des poursuites internationales, des visas humanitaires pour les victimes et la création d’un fonds pour les victimes. La mission souligne la nécessité d’une pression internationale soutenue pour que les responsables iraniens rendent des comptes et pour soutenir le peuple iranien dans sa lutte pour la justice et les droits de l’homme.

Le rapport complet de la mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU sera présenté lors de la 58e session du Conseil des droits de l’homme, le 14 mars 2025, au Palais des Nations.