Arrestation et procédures judiciaires
Hamid Hosseinnejad Heydaranlou, un habitant de 39 ans du village de Segrik dans le comté de Chaldoran, a été arrêté par les forces de sécurité près de la frontière de Chaldoran le 13 avril 2023. D’abord transféré au centre de détention des gardes-frontières de Chaldoran, il a bénéficié d’une libération sous caution ; cependant, le ministère du Renseignement a empêché sa libération et l’a transféré au centre de détention du Renseignement d’Urmia.
Il a subi de graves tortures physiques et psychologiques pendant 11 mois et 10 jours, passant 8 de ces mois à subir des interrogatoires de sécurité. Selon les rapports, un individu nommé Istiri, le juge d’instruction de l’affaire, a joué un rôle direct dans sa torture. Le but de ces tortures était d’obtenir des aveux forcés le liant à un conflit armé et à une coopération avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). En fin de compte, sous une pression extrême, il a été contraint de signer des aveux pré-rédigés en dépit d’un niveau d’alphabétisation limité.
Émission et confirmation de la condamnation à mort
Fin juillet 2024, la branche 1 du tribunal révolutionnaire d’Oroumieh, présidée par le juge Najafzadeh, l’a condamné à mort pour rébellion (Baghi) en raison de son appartenance présumée au PKK. À la suite d’un appel, l’affaire a été renvoyée devant la Cour suprême, qui a confirmé la condamnation à mort.
Tout au long de la procédure judiciaire, il a toujours nié les accusations portées contre lui, affirmant qu’au moment des affrontements présumés, il se rendait en Turquie avec sa famille. Néanmoins, le tribunal a prononcé la peine de mort en quelques minutes, sur la seule base des « connaissances personnelles » du juge.
Situation actuelle
Hamid Hosseinnejad Heydaranlou est actuellement détenu dans le pavillon 2 de l’unité de réception de la prison centrale d’Oroumieh . Pendant sa détention, il n’a pu passer que deux brefs appels téléphoniques à sa famille. Son cas illustre de graves violations des droits de l’homme, notamment le refus de représentation légale, la torture pour obtenir des aveux forcés et un procès inéquitable.
Les organisations de défense des droits de l’homme et les instances internationales doivent condamner ces procédures illégales et prendre des mesures pour mettre fin à l’exécution et garantir un procès équitable.
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