Selon la déclaration (A/HRC/58/NGO/301), compilée à partir de données précises en Iran, environ 1 000 prisonniers ont été exécutés en 2024 dans 86 prisons. Parmi les victimes figuraient au moins 32 femmes et six délinquants juvéniles. La déclaration souligne en outre que l’Iran a exécuté plus de femmes que tout autre pays disposant de données. Il convient de noter que 65 % de ces exécutions ont eu lieu après l’accession de Masoud Pezeshkian à la présidence en août 2024.
Les exécutions comme outil de répression
Le rapport met en garde contre le recours systématique des autorités iraniennes à la peine de mort comme outil politique pour intimider et faire taire la dissidence. Si la majorité des exécutions étaient liées à des infractions liées à la drogue, au moins une douzaine de dissidents politiques, dont ceux arrêtés lors des soulèvements de 2019 et 2022, ont également été exécutés malgré une condamnation internationale généralisée.
En outre, plus de 50 prisonniers politiques risquent actuellement d’être exécutés. Les avocats représentant certains de ces détenus affirment que leurs clients se sont vu refuser un procès équitable et ont été victimes de graves irrégularités judiciaires. En novembre 2024, six militants politiques – Abolhassan Montazer (65 ans), Pouya Ghobadi (32 ans), Vahid Bani-Amerian (32 ans), Babak Alipour (33 ans), Ali Akbar Daneshvarkar (57 ans) et Mohammad Taghavi (58 ans) – ont été condamnés à mort pour « rébellion armée contre le gouvernement » et « collusion contre la sécurité nationale ». Les peines ont été prononcées après des mois de torture et d’interrogatoires coercitifs.
Conclusions du rapporteur spécial des Nations Unies sur les atrocités criminelles
La déclaration commune fait référence aux conclusions du rapport du 17 juillet 2024 du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’Iran, qui qualifie les exécutions massives de 30 000 prisonniers politiques en 1988 de crimes contre l’humanité. Le rapport indique :
- « Le massacre de 1988 en République islamique d’Iran fait référence à l’attaque « systématique » et « généralisée » contre une population civile qui a entraîné des meurtres de masse, des exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires. »
- « Il existe de nombreuses preuves que les massacres, la torture et d’autres actes inhumains contre les membres de l’OMPI (MEK) ont été perpétrés avec une intention génocidaire. »
Le massacre de 1988, qui aurait été déclenché par une fatwa du Guide suprême de l’époque, l’ayatollah Ruhollah Khomeini, reste un point central de la culture de l’impunité en Iran. Le rapport souligne que des responsables de haut rang, notamment des juges, des agents des services de renseignement, des membres des gardes révolutionnaires et des autorités pénitentiaires, ont été impliqués dans les exécutions extrajudiciaires.
Appel à la responsabilité et à l’action internationale
Alors que le taux d’exécutions en Iran atteint son plus haut niveau depuis trois décennies, la déclaration exhorte le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à établir un mécanisme international de responsabilité pour lutter contre l’impunité et les violations des droits de l’homme en Iran. Elle appelle les États membres de l’ONU à :
- Invoquer la compétence universelle pour enquêter sur les responsables iraniens responsables d’exécutions massives et de violations des droits de l’homme et les poursuivre.
- Imposer des sanctions ciblées au gouvernement iranien, au système judiciaire et aux responsables de la sécurité impliqués dans les exécutions et la répression de la dissidence.
La déclaration note en outre que les exécutions se poursuivent dans le secret, 92 % des cas n’étant pas signalés dans les médias d’État iraniens. En réponse, les prisonniers politiques de 34 prisons iraniennes ont lancé un mouvement de protestation connu sous le nom de « Non aux mardis des exécutions », en organisant des grèves de la faim chaque semaine.
Pression mondiale croissante
Le rapport a reçu le soutien d’organisations internationales de défense des droits de l’homme, notamment Amnesty International, Genocide Watch, l’Alliance internationale des femmes et l’Iran Human Rights Monitor. Ces groupes soulignent l’urgence d’intervenir pour mettre un terme aux exécutions autorisées par l’État et à la répression judiciaire en Iran.
La déclaration commune souligne que sans des mesures immédiates, les exécutions continueront sans contrôle, aggravant encore la crise des droits de l’homme en Iran. Les conclusions du Rapporteur spécial de l’ONU offrent l’occasion aux mécanismes internationaux de responsabilisation de briser le cycle de l’impunité en Iran.
Source : CNRI
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